VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS : ON EST TOUJOURS LOIN DU COMPTE !
#ENMARCHE ARRIERE
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a examiné le 9 mai dernier le projet de loi prétendant renforcer « la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » .
A grands renforts de communication de la Secrétaire d’État à l’égalité femmes/hommes Marlène Schiappa, ce texte était censé, après #MeToo et #BalanceTonPorc, impulser une meilleure prise en compte des violences faites aux femmes et aux enfants. On allait voir ce que l’on allait voir : une avancée majeure !
Il n’en est rien, c’est plutôt un coup de grisou qui fait s’effondrer la mine sur les victimes !!!
Au milieu de mesures positives, telle l’allongement des délais de prescription pour les violences sur mineur.e.s, on trouve des mesures inapplicables telles la création de l’outrage sexiste qui saturera l’espace public de présence policière, fût-elle de proximité !
Ce projet de loi cache aussi de vrais reculs dans la lutte contre les violences sexuelles notamment le risque accru de correctionnalisation des viols sur ces mêmes mineur.e.s et une interprétation de la loi qui escamote totalement le comportement de l’agresseur.
En effet, il faudra désormais établir le discernement de l’enfant victime pour consentir à un acte sexuel, sa vulnérabilité et enfin l’abus de cette vulnérabilité par l’agresseur.
Si une marge d’appréciation est laissé au juge, nous savons bien que, vu les traditions patriarcales de la justice, la tentation sera grande de se cantonner aux termes de la loi et de limiter l’interprétation de la contrainte et de la surprise à cette rédaction alambiquée.
On est loin de la présomption de non consentement qui avait été préconisée auparavant face aux scandales qui avaient révolté l’opinion publique !!!
Mais rien d’étonnant à tout cela, ce projet de loi n’est qu’une autre facette de la vision macronienne de la Justice.
A quoi bon faire juger les viols sur mineur.e.s par des Cour d’Assises puisqu’elles seront remplacées par les « tribunaux criminels » pour les crimes les moins graves, sans jury populaire, prévus par le projet de loi de programmation 2018-2022 et la réforme pour la Justice ? Une autre façon de banaliser le viol…..
Le Collectif National pour les Droits des Femmes dénonce les disposition du projet de loi sur les violences sexuelles et appelle le gouvernement à renoncer à ce qui s’apparente à un vrai déni de justice.
Il est grand temps, enfin, d’adopter, une loi cadre qui prenne en compte tous les aspects de la lutte contre les violences faites aux femmes : prévention, sensibilisation, lutte contre la pub. sexiste, solidarité avec les victimes : santé, droit à l’emploi, accompagnement, répression des agresseurs, etc. L’Espagne l’a fait en 2004. Nous, nous prenons le chemin inverse !