Depuis le 17 novembre, la proposition de loi de « Sécurité globale » passe devant l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée. Ce projet devra ensuite passer devant le Sénat puis le Conseil Constitutionnel, pour adoption définitive.
Ce texte contient de nombreuses atteintes aux libertés publiques, notamment sur le droit à la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes de légalité des peines et délits.
- Il prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. Il organise une privatisation de la police, en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles, en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire.
- Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’État à utiliser des drones avec caméras.
- Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policier·ère·s et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tou·te·s les manifestant·e·s (reconnaissance faciale).
- Enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policier·ère·s ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, qui prévoit des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende), empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.
L’ensemble de ces dispositions n’est pas compatible avec la liberté d’informer et la liberté de la presse.
Le PCF appelle à rejeter cette proposition de loi liberticide qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’État de droit.
Pour nous, il s’agit d’un cran supplémentaire gravi par le gouvernement dans la remise en cause de la liberté de manifester.
L’utilisation de caméras et drones, prévue dans ce projet de loi dit de « sécurité globale » permettant la reconnaissance faciale des militant·e·s sur des manifestations, est un outil supplémentaire pour une surveillance généralisée.
Nous ne sommes pas dupes. Ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger la population mais à faciliter la répression des militant·e·s et à intensifier les pratiques de nassage des manifestants, d’utilisation des gaz et grenades lacrymogènes.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirme le droit inaliénable à la sûreté qui protège les citoyen·ne·s de l’arbitraire de l’État et l’immunise contre les arrestations arbitraires.
D’ores et déjà, ce texte suscite une opposition très large : des dizaines de milliers de personnes ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours, en particulier le 17 et 21 novembre.
En conséquence, nous appelons l’ensemble des citoyennes et citoyens à renforcer partout les mobilisations et à manifester *
le samedi 28 novembre 2020 à 14 h 30 au portail des Jacobins.
La manifestation se rendra ensuite à la permanence de la députée LREM, Mme Danièle HERIN.
Mobilisons-nous pour défendre la liberté de manifester, la liberté d’informer et des services publics garants de toutes les libertés !
* Note de la CGT « Conseil d’État – liberté de déplacement pour manifestation et rassemblements »